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Documents

Nos documents font en moyenne une dizaine de pages. Vous y retrouvez toute l'information pertinente, en détail. De plus, nous y avons glissé des outils pour vous aider dans vos réflexions ainsi que des aide-mémoires. 

Harcèlement

Ce document aide à distinguer les situations de harcèlement et de conflit avec plusieurs exemples et indique comment réagir face au harcèlement d'un propriétaire. On y donne aussi des exemples de cas où le tribunal administratif du logement a reconnu qu'on était bel et bien en présence de harcèlement. Vous y trouverez aussi des outils pour vous aider à déterminer si vous aussi vivez du harcèlement.

Réparations/insalubrité

Ce document décrit les obligations des locataires et des propriétaires par rapport à la salubrité des logements. On y détaille aussi les recours légaux pour les locataires qui vivent dans un logement insalubre. 

Mettre fin au bail légalement

Ce document explique les façons légales de mettre fin au bail, pour les locataires. On y indique les délais dans lesquels il faut procéder et des outils pour savoir quelle méthode est la plus appropriée pour notre situation.

Régler un conflit

Ce document présente rapidement les façons de régler un conflit avec son proprio, sans passer par le tribunal administratif du logement. Le document fournit aussi des outils pour réfléchir à la façon qui nous convient le plus.

La mise en demeure

Ce document démystifie la mise en demeure et explique pas à pas comment en écrire une. Il contient aussi un plan et un exemple de mise en demeure. On y explique également les types de dédommagements qu'unE locataire peut exiger de son propriétaire.

Faire une demande au tribunal administratif du logement

Ce document présente le tribunal administratif du logement et explique les étapes pour y ouvrir un dossier.

Se préparer à une audience au tribunal

Ce document donne des outils pour mettre toutes les chances de notre côté lors de notre passage devant le ou la juge.

Contacter unE intervenantE

Cliquez ici pour communiquer avec quelqu'un qui peut vous aider.

Personne devenue sourde ou malentendante? Vous avez besoin d'un ou d'une interprète?

Vous pouvez contacter le Sivet qui offre le service d'unE interprète.

Voici le lien du site internet : https://sivet.ca/. Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec notre organisme et vous assurer que l'interprète soit également disponible pour le rendez-vous.