Documents

Nos documents font en moyenne une dizaine de pages. Vous y retrouvez toute l'information pertinente, en détail. De plus, nous y avons glissé des outils pour vous aider dans vos réflexions ainsi que des aide-mémoires. 

Harcèlement

Ce document aide à distinguer les situations de harcèlement et de conflit avec plusieurs exemples et indique comment réagir face au harcèlement d'un propriétaire. On y donne aussi des exemples de cas où le tribunal administratif du logement a reconnu qu'on était bel et bien en présence de harcèlement. Vous y trouverez aussi des outils pour vous aider à déterminer si vous aussi vivez du harcèlement.

Réparations/insalubrité

Ce document décrit les obligations des locataires et des propriétaires par rapport à la salubrité des logements. On y détaille aussi les recours légaux pour les locataires qui vivent dans un logement insalubre. 

Bruits anormaux et/ou excessifs: Que faire?

Dans ce document, vous découvrirez les droits et obligations des locataires et des propriétaires par rapport au bruit; qu'est-ce qui peut constituer des bruits anormaux et/ou excessifs et les recours possibles, s'il y a lieu.

Les hausses de loyer et les modifications au bail

Ce document permet de comprendre quand et comment les propriétaires peuvent proposer des augmentations de loyer et des modifications au bail. On y apprend également comment estimer une hausse de loyer raisonnable, et quelles sont les suite lorsque les locataires refusent une hausse de loyer. N'oubliez pas! Si vous êtes locataire dans Lanaudière, vous pouvez contacter unE intervenantE pour avoir de l'aide!

Mettre fin au bail légalement

Ce document explique les façons légales de mettre fin au bail, pour les locataires. On y indique les délais dans lesquels il faut procéder et des outils pour savoir quelle méthode est la plus appropriée pour notre situation.

Les menaces d'éviction et d'expulsion: Que faire

Consultez ce document pour avoir toutes les informations sur les façons pour un propriétaire de mettre fin au bail. Vous y trouverez des outils pour évaluer la légalité de la démarche de votre proprio.

Régler un conflit

Ce document présente rapidement les façons de régler un conflit avec son proprio, sans passer par le tribunal administratif du logement. Le document fournit aussi des outils pour réfléchir à la façon qui nous convient le plus.

La mise en demeure

Ce document démystifie la mise en demeure et explique pas à pas comment en écrire une. Il contient aussi un plan et un exemple de mise en demeure. On y explique également les types de dédommagements qu'unE locataire peut exiger de son propriétaire.

Faire une demande au tribunal administratif du logement

Ce document présente le tribunal administratif du logement et explique les étapes pour y ouvrir un dossier.

Se préparer à une audience au tribunal

Ce document donne des outils pour mettre toutes les chances de notre côté lors de notre passage devant le ou la juge.

Recueil de jurisprudences 

Action-Logement Lanaudière met à votre disposition un document (cliquez ici) rassemblant des décisions du Tribunal administratif du logement. Il permet notamment de mieux comprendre la notion de dédommagements et leur évaluation, selon les circonstances. Il s'agit d'un outil qui peut vous aider à lancer votre recherche de décisions pertinentes dans votre situation. Rien ne garantit que les décisions présentes dans le document s'appliquent dans votre cas. Vous devez consultez unE avocatE pour obtenir une interprétation juridique des décisions du tribunal. 

Consultez cette vidéo (sur YouTube) pour apprendre à bien utiliser l'outil : (1) La jurisprudence en droit du logement - YouTube